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Impôts locaux des entreprises

Les entreprises sont soumises à différentes impositions, en fonction de leur statut juridique et de leur régime d’imposition. Elles sont notamment soumises à une imposition locale majeure : la contribution économique territoriale (CET). D’autres taxes peu

Mis à jour le 20/03/2019

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Impôts sur les sociétés
  • Contribution économique territoriale (CET)

    La contribution économique territoriale (CET) est composée de 2 éléments : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il est important de comprendre le principe d’application de ces 2 composantes.

  • Autres taxes sur les entreprises

    Taxe locale d’équipement, tascom, taxe sur les friches commerciales… une entreprise peut être soumise à d’autres obligations fiscales en fonction de sa situation. Le point sur ces taxes.

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