Impôts sur les sociétés

Impôts sur les sociétés : À la loupe

Obligations comptables Obligations comptables

La comptabilité générale est un instrument fiable qui répond à des normes comptables très strictes. Elle doit être sincère et être fidèle à la réalité de l'entreprise. De ce fait, il y a des … Lire la suite

Déclaration des BIC

Déclaration BIC : annualité de la déclaration Sont imposables au titre d'une année N les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés pendant l'exercice comptable clos au cours de ladite … Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises

Depuis 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la nouvelle taxe professionnelle appelée contribution économique … Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises Cotisation foncière des entreprises

Depuis 2010, la cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la nouvelle taxe professionnelle appelée contribution économique territoriale (CET). Cotisation foncière des … Lire la suite

Déclaration des BIC Déclaration des BIC

Déclaration BIC : annualité de la déclaration Sont imposables au titre d'une année N les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) réalisés pendant l'exercice comptable clos au cours de ladite année. À noter : le prélèvement à la source de l'impôt … Lire la suite

Déductions fiscales liées à l'investissement professionnel Déductions fiscales liées à l'investissement professionnel

Important : depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative de réductions et crédits d'impôt des entreprises doit obligatoirement être souscrite par voie électronique avec le formulaire n° 2069-RCI (XI de l'article 1649 quater B du Code … Lire la suite

Fiscalité d'un indépendant Fiscalité d'un indépendant

La fiscalité des indépendants dépend du statut qu'ils ont choisi pour exercer. La plupart des activités sont assujetties à la TVA, certaines sont exonérées. Fiscalité indépendant profession libérale : BNC Les indépendants, qui s'installent sous … Lire la suite

Obligations comptables Obligations comptables

La comptabilité générale est un instrument fiable qui répond à des normes comptables très strictes. Elle doit être sincère et être fidèle à la réalité de l'entreprise. De ce fait, il y a des obligations comptables à connaître, mais aussi et surtout, … Lire la suite