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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
Service
des impôts des entreprises de [ville
du SIE]
[Adresse
du SIE]
[Ville],
le [date]
Objet : Option pour le régime réel
simplifié - Société [nom de la société]
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
La société [nom
de la société], immatriculée au RCS de [ville
d'immatriculation] sous le numéro [n°
RCS], est actuellement soumise au régime de franchise en base
de TVA ; par la présente, je vous notifie la volonté de la
société d'opter pour le régime réel simplifié, à compter du
[date].
Vous trouverez
joint un extrait K Bis de la société.
Je vous remercie
de prendre en considération ma demande et vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]