Impôts sur les sociétés

Régime fiscal de la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique, concernant les petites entreprises individuelles, qui se traduit en différents éléments : franchise en base de TVA, abattement spécifique, obligations comptables simplifiées… Le fait de pro

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Impôts locaux des entreprises

Les entreprises sont soumises à différentes impositions, en fonction de leur statut juridique et de leur régime d’imposition. Elles sont notamment soumises à une imposition locale majeure : la contribution économique territoriale (CET). D’autres taxes peu

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Impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé sur la base des bénéfices réalisés dans l’année par les entreprises exploitées en France. L’employeur est soumis à un régime de déclarations et de paiement à dates fixes. Le taux de l’IS est de 28 % pour des bénéf

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