Un amortissement exceptionnel est une dérogation consentie aux entreprises par l'administration fiscale pour amortir plus vite une immobilisation. L'amortissement exceptionnel est un cadeau fiscal qui a pour but de relancer l'investissement. Il consiste à faire baisser le résultat imposable de l'entreprise et économiser en impôt sur les sociétés. Explications détaillées dans notre article.
Amortissement exceptionnel : utilité
Une immobilisation perd de sa valeur au cours du temps. Une entreprise doit prendre en compte cette dépréciation de valeur en amortissant cette immobilisation, c'est-à-dire en comptabilisant des dotations aux amortissement.
Modes d'amortissement
Il existe 2 modes d'amortissement pour un bien :
- l'amortissement linéaire qui consiste à amortir chaque année la même part de la valeur du bien ;
- l'amortissement dégressif, qui consiste à amortir plus rapidement le bien en début d'utilisation.
Durée d'amortissement
La durée d'amortissement est indiquée par l'administration fiscale selon la nature du bien :
- l'amortissement des biens immobiliers peut aller jusqu'à 50 ans ;
- l'amortissement du matériel et de l'outillage va de 5 à 10 ans ;
- l'amortissement du mobilier est de 10 ans ;
- l'amortissement d'un véhicule peut être de 4 ou 5 ans ;
- l'amortissement d'un logiciel est de 2 ans.
Amortissement exceptionnel : qu'est-ce que c'est ?
Définition de l'amortissement exceptionnel
L'amortissement exceptionnel est une dérogation temporaire accordée aux entreprises d'accélérer l'amortissement de certains biens.
Bon à savoir : l'amortissement exceptionnel est toujours facultatif.
L'amortissement exceptionnel peut prendre plusieurs formes :
- accorder le droit d'utiliser le mode d'amortissement dégressif au lieu du mode d'amortissement linéaire pour certaines immobilisations ;
- réduire la durée d'amortissement de certaines immobilisations.
L'amortissement exceptionnel se distingue du « suramortissement ». Ce dernier désigne une mesure fiscale temporaire en faveur de l'investissement. Elle permet à une entreprise de déduire de son résultat imposable, en plus de l'amortissement, jusqu’à 40 % du prix de revient de certains biens (pour l'investissement productif en 2016-2017, dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique en 2019-2020 ou pour des engins non routiers fonctionnant aux énergies alternatives en 2020-2022).
Objectif de l'amortissement exceptionnel
L'objectif de l'amortissement exceptionnel est d'inciter les entreprises à investir c'est-à-dire à acquérir des immobilisations. Ce dispositif permet aux entreprises de réduire le montant de leurs impôts sur les sociétés.
Bon à savoir : l'impôt sur les sociétés est de 33,3 % du résultat imposable.
Les dotations aux amortissements sont des charges calculées, mais qui ne sont pas effectivement décaissées par les entreprises (aucun flux financier ne sort de l'entreprise). Cependant, ces dotations aux amortissements diminuent le montant du résultat imposable, donc de l'impôt sur les sociétés.
Amortir plus rapidement une immobilisation permet donc de réduire le montant de l'impôt sur les sociétés. Il s'agit d'un cadeau fiscal accordé par l'administration.
Quelques exemples d'amortissements exceptionnels
Voici quelques exemples d'amortissements exceptionnels :
- l'amortissement exceptionnel des imprimantes 3D : pour l'acquisition ou la création d'équipements de fabrication additive jusqu'au 31 décembre 2017 par des PME communautaires ;
- l'amortissement exceptionnel pour les logiciels et les sites web : jusqu'au 31 décembre 2016, l'acquisition d'un logiciel ou d'un site web pouvait être amortie en seulement 12 mois ;
- l'amortissement dégressif exceptionnel accordé aux entreprises de transformation du bois : jusqu'au 31 décembre 2016, les entreprises du bois pouvaient amortir leur nouveau matériel selon le mode dégressif au lieu du mode linéaire ;
- l'amortissement exceptionnel pour la robotique : les PME qui ont investi dans des équipements robotiques jusqu'au 31 décembre 2016 peuvent amortir ces immobilisations sur seulement 2 ans.
Pour en savoir plus sur l'amortissement :
- Zoom sur l'amortissement comptable.
- Les entreprises doivent amortir leurs immobilisations pour rendre compte de la perte de leur valeur dans le temps. On vous informe sur la durée d'amortissement comptable.
- Le dispositif de l'amortissement dérogatoire : nos spécialistes vous l'expliquent.