Champ d’application de l’impôt sur les sociétés
En France, les entreprises doivent payer des impôts en fonction des bénéfices réalisés. Cet impôt est dû, obligatoirement par les sociétés de capitaux. Les entreprises peuvent bénéficier d’avantages fiscaux notamment, dans certains cas, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. PagesJaunes vous donne toutes les informations pour bien comprendre les champs d’application de l’impôt sur les sociétés.
Sommaire
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Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
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Champ d'application territoriale
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Choix du régime fiscal
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Détermination du bénéfice imposable
Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
Champ d'application territoriale
Choix du régime fiscal
Détermination du bénéfice imposable
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