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Régimes spéciaux

Vous souhaitez mettre en place un régime pour obtenir une exonération fiscale ? Il suffit simplement de respecter les règles et les conditions en matière d’intégration fiscale. Mais attention, ces déductions sont bien entendu plafonnées et encadrées. PagesJaunes vous donne toutes les informations.

Mis à jour le 17/12/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Impôt sur les sociétés (IS)

Sommaire.

  1. Régime mère fille
  2. Intégration fiscale

Régime mère fille

  • Régime mère fille

Intégration fiscale

  • Intragroupe
  • Intégration fiscale horizontale
  • Intégration globale
  • Intégration proportionnelle
  • Rabot fiscal
  • Amendement Charasse
  • Abus de droit

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