123RF / Alena Saklakova
Les apports en compte courant d’associé permettent à l’un ou plusieurs associés d’avancer des fonds à une entreprise.
Récupérables ultérieurement, ces apports en compte courant d’associé peuvent être rémunérés par un intérêt fixe, mais ils ne permettent pas d’obtenir de droits sociaux supplémentaires.
Les apports en compte courant d'associé doivent être distingués des apports en capital constitués par les apports en liquidités, les apports en nature (immeubles, etc.) ou les apports en industrie (compétences intellectuelles de l'un des associés, etc.).
Mécanique et utilité de l'apport en compte courant d’associé
Le compte courant d'associé correspond à une créance de l'associé sur la société, remboursable et rémunérée. Les associés prêteurs sont assimilés à des créanciers sociaux. Ouvert au nom d'un associé, le compte est inscrit au passif.
Important : il est préférable que le fonctionnement du compte soit fixé par écrit, par exemple dans une convention de compte conclue entre la société et l’apporteur de fonds.
Les apports au compte courant d'associé sont utiles lorsqu’une entreprise, confrontée à des difficultés de trésorerie, préfère solliciter ses associés plutôt que de procéder à une augmentation de capital. Ils lui permettent de renforcer ses fonds propres en évitant l’utilisation d’autres ressources qui pourraient s’avérer plus onéreuses.
Si les associés s'engagent à geler les fonds versés sur le compte courant indisponible durant plusieurs années, les apports peuvent être assimilés à des quasi-fonds propres.
De même, si les associés consentent une « cession d’antériorité des créances » à travers laquelle ils permettent aux autres créanciers de l’entreprise d’être remboursés avant eux, les apports faciliteront l’octroi d’un prêt bancaire en améliorant le rapport fonds propres/dettes.
Apport en compte courant : traitement comptable et fiscalité
En comptabilité, l’apport en compte courant est :
- inscrit dans les comptes courants d'associés au passif du bilan ;
- constitué par un renoncement temporaire des sommes (rémunération, dividendes, etc.) qu’une entreprise doit à un des ses associés ou par le versement volontaire de liquidités ;
- remboursable et rémunéré selon des intérêts dont le montant est précisé dans la convention d’avance en compte courant d’associés ou les statuts de l’entreprise ;
Bon à savoir : fiscalement, la rémunération d’un apport en compte courant constitue un revenu imposable pour les associés et une charge pour l’entreprise.
Pour l’associé, les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers. Ils font l'objet soit d'un prélèvement libératoire, soit d'un abattement (article 158-3 du Code général des impôts).
Pour l’entreprise, les intérêts versés constituent une charge déductible sous certaines limites : la déductibilité des intérêts servis au compte courant est plafonnée. Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles ne doit pas être supérieur à certaines limites. Il doit être compris dans la moyenne annuelle des taux effectifs pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à 2 ans.
À noter : le taux de référence est de 1,19 % pour les intérêts versés au cours d'exercices de 12 mois clos au cours du mois de septembre 2020 (BOI-BIC-CHG-50-50-30 du 25 novembre 2020).
Bon à savoir : les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé ne sont pas imposables lorsqu'elles ne sont pas disponibles, et que cette indisponibilité est indépendante de la volonté du titulaire du compte (par exemple, lorsque l’indisponibilité résulte d’une décision de blocage des sommes du compte courant d’un associé minoritaire décidée par l’assemblée générale dont le déblocage nécessite une décision unanime des associés (rép. Masson n° 19892, JO Sénat du 11 mars 2021).
Article
Remboursement de l'apport en compte courant d’associé
Sauf disposition particulière (blocage des fonds, etc.), l’associé peut demander la restitution de ses apports en compte courant quand il le souhaite.
En effet, la jurisprudence a posé le principe selon lequel l'apport en compte courant d'associé constitue une avance remboursable à tout moment, en l'absence de convention particulière ou statutaire, et même lorsque la société fait face à des difficultés financières (CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2017, n° 15-05231).
En effet, seule une clause statutaire ou une convention peut valablement autoriser le non-remboursement immédiat d'un compte courant d'associé (Cass. com., 9 octobre 2007, n° 06-19060).
Bon à savoir : le solde du compte courant d’associé doit être créditeur en permanence lorsque son titulaire est une personne physique. Un compte courant débiteur peut constituer un Abus de bien social (ABS) dans la mesure ou les associés ont l’obligation de se trouver en position de prêteurs de façon constante.