Le régime-micro social simplifié est un mécanisme spécifique de calcul des cotisations sociales dues par un entrepreneur.
Il permet, à son bénéficiaire, de payer forfaitairement ses cotisations sociales grâce à l’application d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires.
Régime micro-social simplifié : bénéficiaires
Le régime micro-social simplifié s’applique à tous les créateurs d’entreprise ainsi que les travailleurs indépendants dont le régime fiscal est la micro entreprise et à condition que leur chiffre d’affaires soit inférieur, pour 2023, à :
- 188 700 € lorsque l’activité porte sur la vente et/ou la fourniture de logements ou de denrées ;
- 77 700 € lorsque l’activité consiste à réaliser des prestations de service.
Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-social simplifié s’applique obligatoirement et automatiquement aux micro-entrepreneurs.
Fonctionnement du régime micro-social simplifié
Principe
Les bénéficiaires du régime micro-social simplifié sont soumis à un régime spécifique en termes de calcul des cotisations sociales dues. En effet, le montant de ces cotisations est calculé par application sur le montant du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel, d’un taux de cotisations qui diffère selon la nature de l’activité.
Cotisations concernées par le régime micro-social
Le régime micro-social simplifié permet de calculer les cotisations sociales dues par l’entrepreneur.
Ces cotisations comprennent :
- les cotisations d’assurance maladie ;
- les cotisations d’assurance vieillesse des régimes de retraite de base et complémentaire obligatoire ;
- les cotisations d’allocation familiale ;
- la CSG (contribution sociale généralisée) ;
- la CRDS (cotisation au remboursement de la dette sociale) ;
- les cotisations au régime invalidité décès.
Calcul des cotisations du régime micro-social simplifié
Le montant des cotisations se calcule en appliquant un taux au chiffre d’affaires réalisé.
Ce taux varie en fonction de la nature de l’activité exercée, à savoir, pour 2023 :
- 12,3 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC) ;
- 21,20 % du chiffre d’affaires pour les activités de prestation de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
- 21,10 % pour les autres prestations de services et professions libérales (BNC) ;
- 21,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales relevant de la CIPAV (BNC) ;
- 6 % du chiffres d’affaires pour la location d’habitation meublée de tourisme.
À ces taux s’ajoute une contribution au titre de la formation professionnelle qui correspond à :
- 0,3 % du chiffre d’affaires pour les activités artisanales ;
- 0,1 % du chiffre d’affaires pour les activités commerciales et les professions libérales non réglementées ;
- 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.
Paiement des cotisations du régime micro-social simplifié
Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur soumis au régime micro-social simplifié opte soit pour un régime déclaratif mensuel ou trimestriel. En fonction de l’option choisie lors de la déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises, l’entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre le montant du chiffre d’affaires réalisé sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. À ce moment, les cotisations sociales sont calculées et l’entrepreneur est tenu de régler ces charges.
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