Intégration proportionnelle

Sommaire

L'intégration proportionnelle est une méthode utilisée pour consolider les comptes de filiales contrôlées par un nombre d'associés limité.

Elle consiste à remplacer a due proportion le pourcentage de participation que la société consolidante détient sur sa filiale par la quote-part des éléments d'actifs et de passifs composant son patrimoine.

Avec cette méthode, il n’y a donc plus d’intérêts hors groupes.

Principe de l'intégration proportionnelle

La consolidation est destinée à présenter la situation financière d’un ensemble d’entreprises comme si elles ne constituaient qu’une seule entité.

Le périmètre de consolidation regroupe la société mère (la consolidante) et les filiales (les consolidées) qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable.

Pour intégrer ses filiales dans un ensemble comptable homogène, une société dispose de 3 solutions : l’intégration globale, la mise en équivalence et l’intégration proportionnelle :

  • l’intégration globale consiste à intégrer dans les comptes de la consolidante les éléments des comptes (bilan + résultat) des entreprises contrôlées à plus de 50 % après retraitements éventuels ;
  • la mise en équivalence revient à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres ;
  • l’intégration proportionnelle avec laquelle les titres de participation détenus dans les sociétés multi-groupes sont remplacés par les actifs et les dettes de ces sociétés, en fonction de la participation que  la consolidante détient dans celles-ci.

L’intégration proportionnelle revient donc à intégrer dans les comptes de la société-mère la fraction représentative de sa participation dans les comptes de la consolidée ; puis, à éliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées.

Bon à savoir : théoriquement, la norme IFRS 11 « partenariats », obligatoire pour les groupes cotés dans l’Union européenne depuis le 1er janvier 2014 devait supprimer la méthode de l’intégration proportionnelle au profit de la mise en équivalence. La réalité des faits est plus complexe.

Intégration proportionnelle et opérations intragroupe

L’intégration proportionnelle est surtout utilisée en cas de contrôle « conjoint » de la société mère et d’un petit nombre d’associés et lorsqu’il il y a (cas peu fréquent) des droits spécifiques sur les actifs et les passifs en normes IFRS.

Avec l’intégration proportionnelle, les opérations intragroupe et l'écart de première consolidation sont traités de la même façon que dans l'intégration globale.

Cependant l'intégration est limitée à la part de la société consolidante dans les sociétés consolidées. Les intérêts des minoritaires ne figurent donc pas au bilan.

Rappel : les intérêts minoritaires correspondent à la somme totale des capitaux propres et du résultat net des filiales revenant aux actionnaires minoritaires de ces entités et non à la consolidante. Avec l’intégration globale, cette fraction figure au passif du bilan. Ce n’est pas le cas avec l’intégration proportionnelle.

De même, dans le compte de résultat consolidé, les charges et les produits des sociétés multi-groupes ne sont retenus qu'en proportion du pourcentage de participation que détient la société consolidante (sauf éventuels intérêts minoritaires indirects).

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