Une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une société composée d’un associé unique. Elle fonctionne selon les mêmes règles qu’une SARL (Société à responsabilité limitée). Seule la présence d’un seul associé maximum la différencie de la SARL. Dans le cadre de son activité professionnelle, l’EURL supporte des charges qui peuvent être de différentes natures : charges fiscales, charges sociales, charges d’exploitation.
Charges fiscales de l’EURL
Impôt sur les bénéfices
L’activité de l’EURL lui permet de réaliser des bénéfices lorsque les produits qu’elle encaisse sont supérieurs aux charges qu’elle supporte.
Ces bénéfices sont imposables soit :
- à l’impôt sur le revenu (IR) ;
- à l’impôt sur les sociétés (IS).
Il appartient à l’associé unique, lors de la création de l’EURL, d’opter soit pour l’IR soit pour l’IS. L’option peut également être exercée en cours de vie de l’entreprise.
Pour exercer l’option pour l’IS, l"EURL doit :
- soit notifier cette option au service des impôts (article 239, et article 350F annexe 3 du code général des impôts),
- soit cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire remis au moment de la déclaration de création ou de modification.
Taxe sur la valeur ajoutée
L’EURL est soumise à une charge fiscale appelée taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il existe trois régimes de TVA possibles pour une EURL :
- la franchise en base de TVA (aucune TVA n’est facturée ni déduite) lorsque l’EURL réalise un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil ;
- le régime réel simplifié ;
- le régime réel normal.
La TVA s’applique aux achats de produits et de services par l'EURL.
Charges sociales de l’EURL
Si l’associé unique perçoit une rémunération de gérance ou s’il est salarié de l’entreprise, des charges sociales sont dues. Les charges sociales et patronales confondues s’élèvent en moyenne à 73 % du salaire net perçu par l’associé unique.
Ces charges sociales comprennent :
- les allocations familiales ;
- l’assurance maladie, maternité ;
- l’assurance invalidité, décès ;
- l’assurance vieillesse de base ;
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution ou remboursement de la dette sociale (CRDS).
Charges d’exploitation de l’EURL
Les charges d’exploitation désignent l’ensemble des frais supportés par une EURL dans le cadre de son activité professionnelle. Ce sont toutes les dépenses engagées pour les besoins de l’activité professionnelle de l’entreprise.
Les principales charges d’exploitation sont les suivantes :
- l’achat de matière première et de stock ;
- le loyer ;
- les salaires du personnel ;
- l’assurance ;
- la sous-traitance ;
- la consommation d’énergie ;
- l’entretien des locaux ;
- l’achat de matériel ;
- le transport.