En principe, l’entreprise individuelle n’est pas assujettie à l’impôt. C’est l’associé qui, dans sa déclaration d’impôt sur le revenu, prend en compte les bénéfices engendrés par son entreprise. Les modalités de calcul du bénéfice diffèrent selon que l’entreprise exerce une activité industrielle ou commerciale, ou non commerciale.
De même, plusieurs régimes d’imposition existent.
Impôt de l’entreprise individuelle : principes
Les entrepreneurs individuels sont à la tête d’entreprises fiscalement transparentes. Cela signifie que les entreprises individuelles ne sont pas en elles-mêmes redevables de l’impôt.
Au contraire, dans une entreprises individuelle, le bénéfice réalisé par l’entreprise n’est pas taxé au niveau de cette dernière, mais remonte au niveau de l’associé de l’entreprise. Au titre de l’impôt sur le revenu, l’entrepreneur individuel prend en compte, dans sa déclaration, les bénéfices dégagés par son entreprise individuelle.
Nature de l’activité et impôt de l’entreprise individuelle
La prise en compte de ces bénéfices d’entreprise répond à des modalités différentes suivant la nature de l’activité de la société.
Activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale
L’entreprise individuelle peut mener une activité industrielle, commerciale, agricole ou artisanale. Dans un tel cas, les bénéfices dégagés par l’entreprise sont taxés au niveau de l’entrepreneur au sein de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La conduite d’une activité taxée en BIC impose à l’entrepreneur de suivre les règles de la comptabilité d’engagement. Suivant celle-ci, le bénéfice est calculé en fonction des dates des prestations fournies, des biens achetés ou vendus.
Activité non-commerciale
L’entreprise individuelle peut également avoir une activité non-commerciale. Les activités non-commerciales regroupent principalement les revenus issus des professions libérales : médecins, huissiers, avocats, experts-comptables, architectes, etc. Ces revenus sont taxés, au niveau de l’entrepreneur individuel, dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Les activités non-commerciales sont menées en tenant une comptabilité de trésorerie, différant de la comptabilité d’engagement inhérente aux BIC. Ainsi, avec une comptabilité de trésorerie, l’entrepreneur détermine son bénéfice imposable en soustrayant les charges effectivement payées à la fin de l’exercice des produits effectivement perçus. Il résulte de ce type de comptabilité que les factures délivrées mais non payées ne sont pas à prendre en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Impôt de l’entreprise individuelle et régimes fiscaux
La constitution d’une entreprise individuelle conduit l’entrepreneur à effectuer un choix entre 4 régimes d’imposition.
Tout d’abord, et sous certaines conditions notamment liées au chiffre d’affaires de l’entreprise, l’entrepreneur peut opter pour le régime des micro-entreprises.
Régime des micro-entreprises
L’option pour un tel régime présente l’avantage de formalités déclaratives, fiscales et comptables fortement allégées pour les entrepreneurs. Toutefois, l’entrepreneur n’est éligible au bénéfice d’un tel régime que si son chiffre d’affaires ne dépasse pas :
- 188 700 € par an pour les activités de livraisons de biens ;
- 77 700 € par an pour les activités de prestations de services.
Pour les entreprises soumises au régime des BNC et dépassant le seuil des micro-entreprises, s’applique le régime de la déclaration contrôlée.
Régime de la déclaration contrôlée
C’est un régime réel d’imposition, engendrant des contraintes fiscales comptables et déclaratives beaucoup plus strictes qu’au sein du régime des micro- entreprises.
Concernant les entreprises réalisant des activités industrielles ou commerciales et dépassant le seuil du régime des micro-entreprises, elles peuvent opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
Régime réel simplifié
Le régime réel simplifié est ouvert aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires n’excédant pas 840 000 € (pour les entreprises dont l’activité principale est la vente des marchandises ou la fourniture de logement) ou 254 000 € pour les autres secteurs d’activité. Ce régime, comme son nom l’indique, allège l’entrepreneur du poids de certaines formalités particulièrement contraignantes.
Régime réel normal
Enfin, les entreprises dépassant ces seuils ou ayant opté pour le régime réel normal doivent se soumettre aux règles du plan comptable et publier annuellement leurs comptes.