Sous réserve de ne pas dépasser un certain montant de chiffres d’affaires, les entrepreneurs individuels peuvent bénéficier des dispositions favorables du régime des micro entreprises. Il convient de distinguer, pour l’application des dispositions relatives au bénéfice d’exploitation, les entreprises exerçant une activité industrielle et commerciale des entreprises ayant une activité non commerciale. PagesJaunes fait le point.
Régime micro-BIC et bénéfice d'exploitation
Depuis le 1er janvier 2018, les modalités de détermination des seuils applicables au régime micro-BIC sont décorrélées de celles concernant la franchise en base de TVA.
Le régime micro-BIC est ainsi applicable au titre d'une année aux exploitants individuels dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'année précédente ou de la pénultième année n'excède pas une limite fixée à :
- 188 700 € en 2023 (176 200 € en 2022) s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement à l'exception des locations meublées autres que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes ;
- 77 700 € en 2023 (72 600 € en 2022) pour les autres activités de prestations de services.
Bon à savoir : le montant des seuils est révisé tous les 3 ans. La prochaine révision aura lieu en 2026.
Le chiffre d’affaires à retenir comprend l’ensemble des opérations réalisées par le contribuable l’année précédente. Seuls ne sont pas pris en compte les produits exceptionnels, tels ceux résultant de la cession d’immobilisations corporelles ou incorporelles affectées à l’exploitation, en cours ou en fin d’exercice. Sont également à exclure les produits financiers, les subventions et indemnités.
Lorsqu'un contribuable détient et exploite plusieurs entreprises commerciales, il convient, pour apprécier les limites du régime micro, de globaliser les recettes réalisées dans chacune de ses entreprises. La globalisation doit également être effectuée en cas de perception par un commerçant de recettes non commerciales accessoires rattachées à la catégorie des BIC.
Régime micro-BNC et bénéfice d'exploitation
A compter de l'imposition des revenus de 2017, la détermination des seuils applicables au régime micro-BNC est également déconnectée de celle concernant la franchise en base de TVA.
Dès lors, le régime micro-BNC s'applique aux exploitants individuels dont le montant des recettes non commerciales de l'année précédente ou de la pénultième année n'excède pas 77 700 € (72 600 € en 2022).
Si ces seuils ne sont pas respectés, le régime de la déclaration contrôlée est applicable de plein droit.
Les exploitants individuels soumis au régime micro-BNC peuvent également sous certaines conditions, exercer une option pour le régime de l'auto-entrepreneur ou se placer sous le régime de la déclaration contrôlée.
Pluralité d’activités BIC/ BNC
En cas de pluralité d’activités industrielles et commerciales et non commerciales, il convient de distinguer selon que l’entrepreneur exercent ou non de manière distincte ces activités.
Lorsque les activités commerciales et non commerciales sont exercées distinctement (autonomie des clientèles, locaux, services et organisation distincts), dans des entreprises séparées, chaque activité est imposée dans sa propre catégorie de revenus et le montant des recettes est apprécié distinctement par rapport à chacune des activités.
Si les activités ne sont pas réputées distinctes et que l'activité principale est de nature commerciale, les profits retirés de l'activité accessoire de nature non commerciale sont ajoutés au bénéfice commercial. Lorsqu’au contraire l'activité prépondérante est l'activité non commerciale, les profits retirés de l'activité commerciale sont pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial.