Chaque année les entreprises ont l’obligation de déterminer et de déclarer leur résultat fiscal au Trésor public. Déterminer ce montant permet à l’administration fiscale de calculer l’impôt dû.
Cet article revient en détails sur les mécanismes permettant la détermination du résultat fiscal.
Utilité de la détermination du résultat fiscal
La détermination du résultat fiscal est une obligation pour les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu ou, sur option, à l’impôt sur les sociétés. Il est également imposé aux sociétés (SARL, SAS, SA, etc) soumises à l’impôt sur les sociétés ou, sur option, à l’impôt sur le revenu.
Ce calcul permet en effet à l’administration fiscale de calculer et de recouvrer l’impôt dû sur ce résultat.
Mode de calcul
Pour connaître le montant de l’impôt dû par une entreprise, il convient de calculer le résultat fiscal de la période d’imposition.
Le résultat fiscal net (soumis à l’impôt) s’obtient après fixation du résultat comptable, auquel sont appliquées certaines réintégrations.
Résultat comptable
Le résultat comptable correspond à la différence entre les charges payées sur un exercice et les produits encaissés sur cette même période par une entreprise.
Si les produits sont supérieurs aux charges, l’entreprise réalise un résultat comptable positif. Dans le cas contraire, le résultat comptable est négatif.
Réintégrations fiscales
Le résultat fiscal d’une entreprise s’obtient après avoir effectué, sur le montant du résultat comptable, des réintégrations extra-comptables.
Cette opération consiste à réintégrer, à la base imposable, le montant des charges qui sont déductibles en comptabilité et ne sont pas déductibles fiscalement.
Par conséquent, doivent être réintégrées au résultat comptable la rémunération de l’exploitant d’une entreprise individuelle, l’amortissement non déductible pour les véhicules de tourisme, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule qui remplacent la TVS (taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés), les amendes et pénalités, et l’impôt sur les sociétés.
Détermination du résultat fiscal : exemple
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, l’entreprise AZERTY a réalisé 1 000 000 € de chiffre d’affaires et a engagé 600 000 € de dépenses.
Son résultat comptable est de :
1 000 000 € - 600 000 € = 400 000 €
Au cours de ce même exercice, l’entreprise AZERTY a payé 2 000 € d’amende et 100 000 € sur les sociétés.
Pour connaître le montant du résultat fiscal, il convient de réintégrer ces dépenses non déductibles fiscalement au montant du résultat comptable :
400 000 € + 2 000 €+ 100 000 € = 502 000 €
Le résultat fiscal est de 502 000 €. L’impôt sur le revenu est calculé sur la base de ce montant.