Moins-value

La moins-value est la différence négative entre le prix de vente d’un actif et son prix d’acquisition.

La moins-value est réalisée lors de cession effective de l’actif. Elle est dite « latente » tant que l’actif n’est pas soldé :

• Pour une entreprise, une moins-value professionnelle résulte de la sortie d’une immobilisation inscrite à l’actif.
• Pour un particulier, une fraction des moins-values constatées lors d’une année boursière peuvent être fiscalement déduites des plus-values présentes ou futures.

Moins-values et entreprise

Pour une entreprise, une moins-value professionnelle équivaut à une différence négative entre le prix de vente d’un actif et son prix d’achat initial.

Pour la plupart des entreprises, les moins-values constituent une charge non récurrente.

On distingue les moins-values de court et de long terme.

De façon générale, une moins-value de court terme est intégrée aux résultats de l’entreprise et imposée au taux de droit commun.

Deux cas de figure sont possibles :

• Si l’entreprise est imposée à l’impôt sur le revenu, la moins-value vient diminuer le profit taxable de l’entreprise. Si ce celui-ci n’est pas suffisant pour absorber l’intégralité de la moins-value, la fraction restante diminuera le résultat soumis à l’impôt sur le revenu dans les conditions et au taux de droit commun.
  Ce déficit s’impute sur le revenu global du contribuable. L’excédent de déficit est ensuite reporté sur le revenu global des six années suivantes.
• Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, deux solutions ont possibles :  
  • Reporter le déficit de manière illimitée sur les exercices suivants dans la limite d’un million d’euros par an, majoré de 50 % de la fraction du bénéfice supérieure à ce plafond.
  • Opérer le report sur les bénéfices de l’exercice précédant l’exercice déficitaire dans la limite d’un million d’euros. 

Dans le cas d’une moins-value de long terme, la règle du jeu est différente. Il est impossible d’imputer la moins-value à long terme sur le bénéfice courant ou sur le revenu global. Elle est en revanche imputable sur d’éventuelles plus-values réalisées au cours des dix prochains exercices. La moins-value à long terme viendra alors en diminution du montant taxable des plus-values futures. Au-delà de dix ans, la moins-value est définitivement perdue.

Particuliers et moins-values boursières

Si le contribuable a dégagé des pertes, celles-ci peuvent être déduites, mais pas sur le revenu global : l’imputation des moins-values ne peut être effectuée que sur les gains de même nature réalisés la même année ou (report) sur les plus-values éventuelles des dix années suivantes.

Bercy estime que les moins-values sont elles aussi soumises à abattement pour durée de détention.

Depuis, 2013, les abattements pour durée de détention s’appliquant aux plus-values (réduction de la base d’imposition de 50 % à partir de deux ans et de 65 % après huit ans) s’appliquent aux moins-values de façon symétrique.

Le Conseil d’État estime de son côté que la règle appliquée par le fisc est abusive et que les abattements ne s’appliquent pas aux moins-values. Si on se réfère à son arrêt du 12 novembre 2015, le traitement fiscal des moins-values doit évoluer sur deux points majeurs :

• La moins-value doit s’imputer avant tout abattement sur la plus-value brute d’abattement.
• L’abattement pour délai de détention s’applique aux plus-values après imputation des moins-values et en retenant la durée de détention des titres ayant généré cette plus-value.

Cette décision a donc un impact positif pour les investisseurs, puisqu’en cas de moins-values constatées après un long délai de détention, celles-ci peuvent être imputées sans abattement.