En règle générale, un fonds de commerce ne peut pas être amorti puisqu’il n’a pas de durée de vie limitée. Seule la dépréciation est possible. Cependant, les normes comptables acceptent deux exceptions à cette règle : pour les fonds de commerce adossé à une activité ayant une durée de vie limitée et pour les petites entreprises.
Règle générale : pas d’amortissement du fonds de commerce
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments incorporels et corporels dont le commerçant dispose pour entretenir sa clientèle comme son nom, sa marque, sa clientèle, ses brevets, ses droits au bail, ainsi que ses machines, ses stocks, etc.
Durée de vie illimitée donc pas d’amortissement
Un fonds de commerce est supposé avoir une durée de vie limitée, il ne peut donc pas faire l’objet d’un amortissement comptable. En effet, selon les normes comptables seuls les éléments qui ont une durée de vie limitée peuvent être amorti.
Exception 1 : les activités à durée de vie limitée
La seule possibilité pour amortir un fonds de commerce est de prouver que sa durée de vie est limitée. Cela est particulièrement envisagé lorsque le fonds de commerce est adossé à une activité ayant une durée de vie limitée.
Exemple : l’exploitation d’une mine pour une durée déterminée, un contrat de concession pour une durée limitée.
Dans ces seuls cas, le commerçant peut amortir son fonds de commerce en prenant pour base la durée d’exploitation de son activité.
Si aucune durée d’exploitation ne peut être déterminée, le fonds de commerce peut être amorti sur 10 ans.
Exception 2 : les petites entreprises
Une entreprise est considérée comme une « petite entreprise » si elle respecte au moins 2 des 3 critères suivants : le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 6 millions d’euros, un total de bilan comptable inférieur à 12 millions d’euros et un effectif inférieur à 50 salariés (article D. 123-200 du Code de commerce).
Les petites entreprises peuvent amortir leur fonds de commerce sur une durée de 10 ans.
Aucune justification de cette amortissement n’est à fournir. Le simple fait d’être considérée comme une petite entreprise suffit.
La dépréciation de l’amortissement du fonds de commerce
Les entreprises qui ne peuvent pas amortir leur fonds de commerce peuvent effectuer un test de dépréciation. Il s’agit de comparer la valeur comptable du fonds de commerce avec sa valeur actuelle. Ce test doit être réalisé une fois par exercice.
En comptabilité, cette dépréciation peut alors être enregistrée dans le compte « dépréciation du fonds commercial » (compte 2907) pour faire apparaître au bilan la perte de valeur du fonds de commerce.