Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une personne morale qui exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole.
Pour exercer cette activité, la SARL est tenue de supporter des charges, obligatoires pour certaines, facultatives pour d’autres.
Panorama des différentes charges engagées par la SARL.
Charges fiscales de la SARL
Impôt sur les sociétés (IS)
Une SARL est, par principe, soumise au paiement de l’impôt sur les sociétés. L’impôt est calculé sur le résultat comptable de l’entreprise.
Le bénéfice imposable est soumis :
- au taux réduit de 15 % sur la part des bénéfices inférieure à 42 500 €, uniquement pour les sociétés à responsabilité limitée dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ;
- au taux normal de 25 % au-delà.
Impôt sur le revenu
Une SARL peut, sous conditions, opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu et non pas à l’IS.
Dans ce cas ce n’est plus la société qui supporte la charge de l’impôt mais les associés. L’option à l’impôt sur le revenu suppose que la SARL :
- soit immatriculée depuis moins de 5 ans ;
- exerce une activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
- emploie moins de 50 salariés et ayant un total de bilan ou un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 10 millions d’euros ;
- est détenue à 50 % au moins par des personnes physiques.
Taxe sur la valeur ajoutée
La SARL est assujettie, sous conditions, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Elle paie la TVA sur ses achats et peut déduire cette charge de la TVA qu’elle collecte.
Il existe trois régimes d’imposition à la TVA :
- la franchise en base de TVA (aucune TVA n’est facturée ou déduite dès lors que la société réalise un chiffe d’affaires inférieur à un seuil fixé) ;
- le régime réel simplifié ;
- le régime réel normal.
Société à responsabilité limitée : les charges d’exploitations
Dans le cadre de son activité professionnelle, la SARL supporte des frais pour l’achat de marchandises ou de prestations destiné à son exploitation.
Les charges d’exploitation regroupent l’ensemble des frais engagés pour les besoins de l’activité de la SARL.
Il s’agit notamment :
- de l’achat de matière première ;
- du paiement des rémunérations du personnel ;
- des frais de sous-traitance ;
- des assurances ;
- des loyers ;
- du paiement des prestations de services.
SARL et charges sociales
La SARL est tenue de payer les charges sociales patronales dues au titre des salaires qu’elle verse à ses salariés.
Ces charges sociales concernent notamment :
- les allocations familiales ;
- la CSG et la CRDS ;
- l’assurance maladie, maternité ;
- l’assurance vieillesse de base ;
- l’assurance invalidité, décès.