Contrairement à une idée reçue, les travailleurs indépendants sont assujettis à la TVA, même s’il existe des activités exonérées.
TVA indépendant : activités soumises ou non à la TVA.
C’est l’activité qui détermine le paiement ou non de la TVA, et non la forme juridique ou le régime fiscal choisi par le freelance.
Activités des indépendants assujetties à la TVA
La plupart des activités économiques entrent dans le champ de la TVA, notamment les activités de service :
| Activités d’indépendants soumises à TVA | ||
|---|---|---|
| Conseil | Expertise. | Conception d’œuvres informatiques. |
| Étude | Activités juridiques et judiciaires. | Activités artistiques. |
| Recherche | Activités comptables. | Activités sportives. |
Les indépendants redevables de la TVA sont tenus à des obligations particulières :
- tenir une comptabilité pour justifier des sommes encaissées ;
- délivrer des factures pour toutes les prestations réalisées ;
- depuis le 1er janvier 2018 : enregistrer les paiements de leurs clients à l’aide d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse sécurisé et certifié.
Activités des indépendants non soumises à TVA
Il existe 2 types d’exonération à la TVA :
| Exonérations de TVA | |
|---|---|
| Selon l’activité |
|
| En fonction du régime fiscal « en franchise de TVA » | Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’a pas dépassé un certain seuil pour l’année précédente (seuil pour 2023) :
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Mode de calcul de la TVA des indépendants : TVA exigible
Le taux normal de TVA applicable est de 20 %. L’assiette de la TVA est constituée de l’ensemble des honoraires facturés par l’indépendant. Sur chaque facture, le freelance ajoute au montant de sa mission le taux de 20 % de TVA.
Le calcul de la TVA comporte deux paramètres :
- la TVA collectée, c’est-à-dire la TVA facturée aux clients ;
- la TVA déductible, c’est-à-dire la TVA payée lors des achats professionnels du freelance.
La différence entre les deux est la TVA exigible, celle que l’indépendant doit payer à l’administration fiscale.
TVA indépendant : déclarer au centre des impôts
Il existe deux modes de déclaration et de paiement de TVA, selon le chiffre d’affaires de l’indépendant :
Régime de TVA des indépendants réalisant des prestations de service
| Régime réel simplifié de TVA | Régime réel normal de TVA |
|---|---|
| Chiffre d’affaires supérieur à 254 000 € ou 840 000 € selon les activités. |
| 4 acomptes à payer par année (avril, juillet, octobre et décembre), calculés sur le montant de la TVA de l’année précédente. | Paiement mensuel de la TVA calculé sur le montant du mois précédent. |
| Déclaration annuelle de TVA. | Déclaration mensuelle de TVA. |