Une SAS (Société par Actions Simplifiée) est une personne morale qui exerce une activité économique commerciale, industrielle, agricole, libérale ou artisanale.
Elle peut être composée d’un ou plusieurs associés et, est soumise, dans le cadre de l’exercice de son activité, à l’obligation de payer certaines charges : charges fiscales, charges sociales, charges d’exploitation.
Panorama des différentes charges supportées par la SAS.
SAS et charges fiscales
La création d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) génère, pour elle, l’obligation de s’acquitter de charges fiscales.
Principe d’imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés
La SAS doit s’acquitter d’un impôt appelé « impôt sur les sociétés » (IS) calculé sur les bénéfices qu’elle réalise.
Cette charge fiscale est égale au bénéfice réalisé au cours d’un exercice comptable multiplié par :
- le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % qui s’applique sur la fraction du bénéfice imposable qui n’excède pas 42 500 € par période de 12 mois ;
- le taux normal d’imposition à l’IS de 25 % au-delà (article 219 du Code général des impôts).
Le taux réduit de 15 % ne concerne que les SAS détenues à 75 % par des personnes physiques, dont le capital est entièrement libéré et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros.
La SAS soumise à l’impôt sur les sociétés est également redevable de l’imposition forfaitaire annuel (IFA). Le montant de cette charge fiscale varie en fonction du chiffre d’affaires annuel réalisé par la société. En dessous de 15 000 000 € de chiffre d’affaires annuel hors taxe, la SAS est exonérée d’IFA.
Option pour l’impôt sur le revenu
La SAS dispose de la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes pendant une période de 5 ans.
Avec ce régime d’imposition, le résultat réalisé par la SAS n’est plus une charge fiscale pour cette société puisqu’il est imposé directement entre les mains de chaque actionnaire au titre de l’impôt sur le revenu en fonction de leur participation dans le capital de la société.
Pour opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu, la SAS doit remplir les conditions suivantes :
- être immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis moins de 5 ans ;
- exercer à titre principal une activité industrielle, commerciale, agricole ou libérale ;
- répondre à la définition communautaire des TPE (employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total bilan inférieur à 10 millions d’euros au cours de l’exercice) ;
- le capital ne doit pas être composé de titres admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers ;
- le capital doit être détenu à hauteur de 50 % minimum par une ou plusieurs personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par une ou plusieurs personnes ayant, au sein de la société, la qualité de président, ou de directeur général, ainsi que par les membres de leur foyer fiscal.
Charges fiscales SAS et TVA
Toute SAS qui réalise des opérations économiques à titre onéreux, est considérée comme étant assujettie et, à ce titre, est redevable de la TVA.
Il existe trois types de régime d’imposition de TVA :
- la franchise en base de TVA ;
- le régime réel simplifié ;
- le régime réel normal.
La SAS doit s’acquitter de la TVA sur les achats qu’elle effectue. En contrepartie, en tant qu’assujettie, elle peut déduire cette TVA de la TVA qu’elle collecte dans le cadre de son activité professionnelle assujettie.
Charges d’exploitation de la SAS
La SAS supporte des charges liées à l’exercice de son activité professionnelle.
Ces charges appelées charges d’exploitation comprennent l’ensemble des frais supportés par la SAS dans le cadre de son activité.
Les principales charges d’exploitation sont les suivantes :
- l’achat de matière première;
- l’achat de stock ;
- le paiement du loyer pour les locaux, les magasins, les bureaux, les entrepôts ;
- les salaires du personnel ;
- l’assurance professionnelle et l’assurance pour les locaux ;
- la sous-traitance ;
- la consommation d’énergie (facture EDF, GDF, etc.) ;
- l’entretien des locaux ;
- l’achat de matériel ;
- le transport.
Les charges sociales de la SAS
Le président de SAS est considéré comme un « assimilé-salarié ».
À ce titre, s’il perçoit une rémunération, le président de la SAS est rattaché au régime général de la sécurité sociales, la SAS est donc tenue de payer les charges patronales liées à ce type de rémunération.
Les charges sociales comprennent notamment :
- l’assurance maladie ;
- les cotisations retraite ;
- les cotisations allocations familiales.