Résultat fiscal

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Homme d'affaire au travail

Le résultat fiscal est le résultat sur lequel est imposée une société au titre de l'impôt sur les sociétés, ou une entreprise individuelle au titre de l'impôt sur le revenu. Il est obtenu à partir du résultat comptable selon un mode de calcul imposé par l'administration fiscale.

Résultat fiscal : définition

Le résultat fiscal est le montant qui sert de base au calcul de l'imposition. Il peut s'agir de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les sociétés ou de l'impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles.

Le résultat fiscal d'une société est différent de son résultat net, tout comme le revenu fiscal d'un foyer est différent de son revenu net. Le montant de l'impôt à payer est un alors un pourcentage de ce résultat fiscal.

Exemple : si une société détermine un résultat fiscal de 150 000 €, elle doit payer 33,3 % de 150 000 € en impôts sur les sociétés, soit 49 950 €.

Rappel : le résultat comptable est la différence entre l'ensemble des produits d'une entreprise et l'ensemble de ses charges pendant un exercice comptable. S'il est positif, le résultat comptable est un bénéfice. S'il est négatif, le résultat comptable est une perte.

Le calcul du résultat fiscal se fait à partir du résultat comptable. Le résultat imposable est un résultat comptable corrigé. En cours d'exercice, les opérations sont enregistrées en appliquant les règles comptables, sans tenir compte des règles fiscales.

 

Résultat fiscal : calcul et liasse fiscale

Calcul du résultat fiscal

Le résultat fiscal est obtenu à partir du résultat comptable. Un mode de calcul donné par l'administration fiscale impose d'ajouter au résultat comptable des « réintégrations » et de soustraire des « déductions ». Il s'agit de réintégrations et de déductions extra-comptables.

Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions

Bon à savoir : le résultat fiscal peut être considéré comme un résultat comptable corrigé par l'administration fiscale.

Liasse fiscale

En fin d'exercice, lorsque le résultat comptable est dégagé, il est alors possible de déterminer le résultat. Cette détermination du résultat fiscal se fait extra-comptablement dans la liasse fiscale de l'entreprise.

Le détail du calcul du résultat fiscal est donné par l'annexe 2058 A de la liasse fiscale pour les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime des BIC, par l'annexe 2033 B pour les entreprises au régime réel simplifié, et par l'annexe 2035 pour les entreprises individuelles et les sociétés soumises au régime des BNC.

Résultat fiscal : les retraitements

La détermination du résultat fiscal s'effectue en déduisant des produits (produits non imposables ou bénéficiant de régime de faveur, ou étalement d'une imposition dans le temps) et en réintégrant des charges (charges non déductibles fiscalement ou déductibles l'année du règlement) qui ont été comptabilisées. Il s'agit de retraitements fiscaux et non de double enregistrement comptable.

Réintégrations fiscales

Pour calculer le résultat fiscal, il faut réintégrer au résultat comptable l'ensemble des charges qui ne sont pas déductibles selon l'administration fiscale.

C'est le cas des amendes et des pénalités, des amortissements excédentaires pour un véhicule de tourisme, de la taxe sur les véhicules de société pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, des provisions et charges non déductibles, etc.

Même en dehors de cette liste, certaines charges peuvent être réintégrées fiscalement si elles ne respectent les conditions générales de déduction :

  • se rattacher à l'exploitation normale de l'entreprise ;
  • être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent ;
  • ne pas être une immobilisation ;
  • s'appuyer sur des justificatifs.

Déductions extra-comptables

Les déductions extra-comptables correspondent à des produits qui sont enregistrés en comptabilité, augmentant ainsi le résultat, mais qui ne sont pas imposables fiscalement, de manière temporaire ou définitive, ou qui ont été imposés antérieurement (reprise de provision réintégrée lors d'un exercice précédent).

Ces déductions ont pour conséquence de différer l'imposition d'un produit, d'empêcher son imposition ou de l'imposer à un taux différent du taux normal.

Il s'agit des quotes-parts des pertes d'une société de personnes, des plus-values sur titres de participation, des créances issues du report en arrière des déficits (ou créances de carry-back), etc.

Bon à savoir : pour soutenir les entreprises suite à la crise liée à la Covid-19, l'article 5 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a prévu que les créances de carry-back non utilisées, nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020, pouvaient être immédiatement remboursées. De plus, la loi de finances rectificative pour 2021 a assoupli de manière exceptionnelle les conditions d’application du report en arrière des déficits. Le premier déficit constaté au cours d’un exercice clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu'au 30 juin 2021 pouvait, sur option, être imputé sur le bénéfice déclaré de l’exercice précédent, puis de l’année N - 2, puis N - 3. La limite de 1 million d'euros ne s'appliquait pas pour ce déficit. L'option pour ce report en arrière dérogatoire peut être exercée jusqu'à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats d'un exercice clos au 30 juin 2021, et au plus tard avant que la liquidation de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice suivant celui au titre duquel l'option a été exercée.

Les déductions concernent aussi les mesures d'incitation.

Exemple : les mesures d'incitation à l'investissement dans les zones franches, dans les DROM-COM (anciens DOM-TOM), etc.

Ces produits n'étant pas imposables, ils font diminuer le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt payé par la société ou l'entreprise individuelle.

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